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Dernière mise à jour : mars 2026
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Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, travaux et conventions entre B+built et le maître d'ouvrage. En acceptant un devis ou en confiant une mission, le maître d'ouvrage accepte les présentes conditions.
Tous les devis de B+built sont valables pendant 30 jours, sauf mention contraire. Les devis sont sans engagement et peuvent être révisés en cas de modification des coûts des matériaux ou de l'envergure du projet. Le devis comprend une description détaillée des travaux à effectuer, des matériaux à utiliser et du prix total.
Sauf convention contraire, les conditions de paiement suivantes s'appliquent : • Acompte de 30% à la signature du contrat • Facturation intermédiaire selon l'avancement des travaux • Facture finale à la réception des travaux Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10% par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 50€.
B+built s'engage à exécuter les travaux selon les règles de l'art et conformément aux réglementations en vigueur en matière de construction. Le délai d'exécution est déterminé d'un commun accord et peut être adapté en cas de force majeure, de mauvaises conditions météorologiques ou de modifications demandées par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage assure le libre accès au chantier et les permis nécessaires.
B+built offre une garantie conforme à la législation belge : • Responsabilité décennale pour les vices graves affectant la stabilité du bâtiment (art. 1792 et 2270 CC) • Garantie d'un an sur les défauts visibles après réception La garantie est annulée en cas de mauvaise utilisation, d'entretien défaillant ou de modifications par des tiers sans notre consentement.
La responsabilité de B+built est limitée au montant couvert par notre assurance. B+built n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner. B+built est assuré conformément à la Loi Peeters-Borsus relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale.
En cas d'annulation par le maître d'ouvrage après acceptation du devis, une indemnité de 20% du montant total du devis est due, pour couvrir les frais déjà engagés et le manque à gagner. B+built se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement du maître d'ouvrage.
Le droit belge est applicable à toutes les conventions. En cas de litige, les parties tenteront d'abord de parvenir à un règlement amiable. Si cela s'avère impossible, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. B+built se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.